- empêchement diriment
- [qui emporte la nullité d’un acte] absolute impediment
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Henri VIII d'Angleterre — « Henri VIII » redirige ici. Pour les autres significations, voir Henry VIII. Henri VIII Henri VIII par Hans Holbein le Jeune … Wikipédia en Français